Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 127 du 3 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09467
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Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300414A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 2003, Mme Potiron, née Dolmy (Jeanne), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.